Quatre étapes pour composer avec une interaction difficile avec l’Agence du revenu du Canada

26 avril 2018
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Quatre étapes pour composer avec une interaction difficile avec l'Agence du revenu du Canada

Quatre étapes pour composer avec une interaction difficile avec l’Agence du revenu du Canada




Ces étapes vous aideront à résoudre ou à mieux comprendre certains des problèmes qui pourraient survenir relativement au service que vous avez reçu. Pour commencer:




  • Tentez de résoudre le problème avec l’agent au téléphone.
  • Si le problème n’est pas réglé de façon adéquate par l’agent, vous avez le droit de demander de parler à un superviseur.



  • Si le superviseur n’est pas en mesure de résoudre votre problème, l’ARC encourage les contribuables à communiquer avec le secteur de traitement des plaintes liées au service pour déposer un formulaire de plainte liée au service, aussi appelé le formulaire RC193.
  • Après avoir rempli un formulaire RC193 et communiqué avec le Programme des plaintes liées au service, si vous estimez que votre problème n’a pas été résolu ou que vous avez besoin de plus d’explications, communiquez avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables pour un examen indépendant et impartial.




Si vous n’êtes pas certain que votre problème est lié au service ou si vous éprouvez des difficultés financières en raison du problème, communiquez avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables pour obtenir plus de renseignements.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/fr/ombudsman-contribuables.

Quatre étapes pour composer avec une interaction difficile avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)

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